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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent exclusivement à la vente des services premium proposés par VetPawTrol SAS.
Ces services comprennent notamment :
Les prix des services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont valables au jour de la commande.
Tarifs des services premium :
VetPawTrol se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les nouveaux tarifs ne s'appliquant qu'aux nouvelles commandes.
La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement par VetPawTrol. Un email de confirmation sera envoyé au client.
Le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les services entièrement exécutés avant la fin de ce délai avec l'accord du client.
Le paiement s'effectue au comptant lors de la commande par :
Les données de paiement sont sécurisées et ne sont pas conservées par VetPawTrol. Le traitement est confié à notre partenaire de paiement Stripe.
Les services numériques sont activés immédiatement après confirmation du paiement.
Pour les téléconsultations, le service est considéré comme exécuté dès la fin de la consultation, même si celle-ci a lieu après la commande.
VetPawTrol s'engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l'art.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions :
Pour exercer ce droit, contactez notre service client à l'adresse :support@vetpawtrol.fr
Les abonnements sont renouvelés automatiquement pour la même période, sauf résiliation par le client.
Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant le service client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
Aucun remboursement ne sera effectué pour la période déjà entamée, sauf cas de force majeure ou défaut de conformité du service.
VetPawTrol garantit la conformité des services fournis et s'engage à :
En cas de défaut de conformité, le client peut demander la mise en conformité, la réduction du prix ou la résiliation du contrat.
La responsabilité de VetPawTrol est limitée au montant des sommes versées par le client au titre du contrat au cours des 12 mois précédant le fait générateur.
VetPawTrol ne peut être tenue responsable des dommages indirects, notamment :
VetPawTrol ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat du fait d'un événement de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil.
En cas de litige, le client peut recourir à la médiation de la consommation. Le médiateur compétent est :
CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION
27 avenue de la libération
42400 Saint-Chamond
www.cnpm-mediation-consommation.eu
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence des tribunaux français.
Dernière mise à jour : Janvier 2026